Préambule.
Lancé en 2023 par le fondateur de la société Marketing Création, Frédéric Martz, La Pouponnière est un programme d’accompagnement de porteurs projets, de lancement de start up. Ce Programme est gratuit et sans prise de participation au capital et aux décisions des startups par la société Marketing Creation (ci-après le « Programme » ou «l’Incubateur » ou « La Pouponnière»).
La société Marketing Creation organise cette session de candidature (ci-après, dénommée « l’Appel à candidatures»), à destination de startups (ci-après, dénommée(s) le « Porteur de Projet »), entreprise de moins de 2 ans ou en cours de création.
Article 1. Organisation de l'appel à candidature.
L’organisateur de l’Appel à Projets est la société Marketing Creation, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 € , dont le siège social est situé 29 Allée Saint Jean, ZAC de la Barque, Arteparc Bâtiment C, 13710 Fuveau, immatriculée au RCS Aix en Provence sous le numéro 530 796 861 00017 (ci-après dénommée « Marketing Creation » ou « L’Organisateur »).
Article 2. Objectif de l'appel à candidature.
L’objectif de l’Appel à Candidatures est d’identifier et de sélectionner les Porteurs de Projet qui rejoindront la nouvelle promotion d’incubation et bénéficieront du Programme.
Cet Appel à Candidatures est ouvert aux projets français avec un lien direct avec le secteur du jeux et jouets de Marketing Creation.
Article 3. Présentation du programme d'incubation.
Les startups accompagnées bénéficient d’un accompagnement gratuit sur-mesure, qui comprend notamment :
- Un hébergement gratuit pendant l’année du Programme au cœur des locaux de l’Organisateur pour 2 à 4 personnes ;
- Un suivi personnalisé apporté par l’équipe de Marketing Création ainsi que l’ensemble des experts métiers partenaires de Marketing Creation
- Une avance de 50 000 € sur la production, géré par Marketing Création
- 1 shooting photo gratuit par l’équipe du Studio
- 1 interview vidéo par l’équipe Marketing
- 1 consultation externe par un avocat spécialisé en droit social (2h maximum)
- 1 demi journée de formation par nos experts comptables
- 1 présentation privilégiée du projet à nos partenaires bancaires
- 1 consultation d’un avocat en propriété intellectuelle (2h maximum)
- 2 demi journée de formation/consulting en influence et en marketing digital
L’avance de 50 000 € est une avance remboursable, permettant au Porteur de projet de financer des prestations internes à la Pouponnière (marketing, production, normes, studio créa …). C’est une avance de trésorerie qui sera remboursée à la fin de la période d’incubation. A la fin du programme d’incubation c’est-à-dire à l’issue des 12 mois, une facture sera émise au nom de la société créée à destination de la Pouponnière (Marketing Creation SA). Sur la facture seront affichés les montants des dépenses réalisées au cours de la période d’incubation des 12 mois. Le remboursement de l’avance débutera 1 an après la date officielle du début du programme entre La Pouponnière et le Lauréat. Ce remboursement s’organisera par virement bancaire ou prélèvement mensuels sur une durée totale de 36 mois.
Article 4. Participation à l'appel à candidatures.
4.1. Conditions de participation.
La participation à l’Appel à Candidature est soumise à l’acceptation et au respect des conditions suivantes :
Le Porteur de Projet devra être une personne physique majeure ou une personne morale ; ayant une entreprise de moins de 2 ans ou en cours de création. Le porteur de projet se situe en France ou dans les DOM TOM et présenté un projet sur le secteur du jeu et jouet physique ou digital.
Le Porteur de Projet devra disposer d’une adresse électronique valide à laquelle il pourra être contacté pour les besoins de la gestion
de l’Appel à Candidature;
Le Porteur de Projet devra avoir candidaté via le formulaire de candidature et joindre les pièces requises (informations de contact, présentation du Projet : vidéo pitch et présentation pdf). L’Appel à Candidature n’est ouvert ni aux salariés de l’Organisateur ou de ses sociétés affiliées, ni à toute personne professionnellement impliquée dans l’organisation de l’Appel à Candidature. Lorsque plusieurs personnes physiques portent ensemble un même Projet, elles désignent, sous leur responsabilité la personne qui sera chargée de les représenter dans le cadre de l’Appel à Candidature. Elles sont considérées par l’Organisateur comme un seul et même candidat.
4.2 Critères de sélection.
Le Porteur de Projet et son Projet seront évalués selon les critères suivants :
- Le caractère innovant du Projet et sa pertinence au regard de la thématique de l’Appel à Candidature : Jeux et Jouets ;
- Le caractère du Projet à répondre à une problématique ou un besoin identifié dans un secteur d’activité en lien avec les activités de Marketing Creation;
- La qualité de la candidature;
- La solidité et la maturité du Projet.
4.3. Modalités de participation.
L’Appel à Candidature se déroulera du 05 juin 2023 au 31 décembre 2023 selon le calendrier défini ci-après :
- Phase des candidatures : du 05 juin 2023, 00h01 au 31 décembre 2023, 23h59
- Phase de pré-sélection des 5 projets : entre le 01 janvier 2024 et le 7 janvier 2024.
- Annonce des nominés (pré-sélectionnés) le 8 janvier 2024
- Présentation orale (pitch) des Projets sélectionnés devant le jury et annonce du gagnant : le 8 février 2024.
Phase de candidature :
Chaque Porteur de Projet souhaitant participer à l’Appel à Candidature est tenu de procéder au dépôt de son Projet avant le 31 décembre 23h59
Après l’heure limite indiquée, aucune candidature ne sera acceptée, peu importe le motif de retard. Toute mention inexacte, incohérente ou contraire au présent règlement figurant dans l’inscription d’un Porteur de Projet, ainsi que tout cas de fraude ou de tentative de fraude dûment constatée, pourra entraîner son inéligibilité ou l’inéligibilité de l’ensemble de l’équipe qu’il représente.
Phase de présélection :
Une pré-sélection des Porteurs de Projet sur dossier, est effectuée par un jury constitué de l’équipe de Marketing Creation Frédéric Martz, les co fondateurs OPPI Hansel et Bastien Schloupt, les co fondateurs de la société Game Plak Florian et Camille Ristorcelli, le rédacteur en chef d’Actukids Grégoire de Lastic, les co-fondateurs de la société Morphée Charlie Rousset et Guillaume Barathon, Stéphanie Sioën-Gallina, avocate en droit propriété intellectuelle, Amine Kajouj Chargé d’Affaires Accompagnement Direction Régionale Marseille et l’agence MontInfluence composé de Florian DIAFERIA et Yohan ALBERT, (ci-après le « Jury »).
L’équipe Marketing Creation se réserve le droit de prendre contact avec les candidats via les informations de contact communiquées dans le formulaire de candidature, notamment en cas de besoin de précisions sur la candidature. 5 projets seront pré-sélectionnés.
Annonce des nominés (pré-sélectionnés) :
Les nominés seront informés de leur présélection par un courrier électronique.
Phase Sélection des gagnants :
Les 5 candidats présélectionnés seront évalués lors d’une présentation orale. Cette présentation orale se tiendra le 8 février 2024 dans les locaux de l’Organisateur devant le Jury afin de déterminer le projet gagnant. 1 projet sera désigné gagnant parmi les 5 dossiers pré sélectionnés pour intégrer le programme. L’Organisateur se réserve néanmoins le droit de modifier la date en cas de nécessité. Dans ce cas de figure, l’Organisateur préviendra les Porteurs de Projet présélectionnés à minima 72h avant la date définitive de la présentation orale. L’Organisateur informera l’ensemble des Porteurs de Projet s’ils ont été sélectionnés ou non par le Jury pour intégrer le Programme, via l’adresse mail communiquée lors de l’inscription en ligne sur la plateforme.
4.4. Garanties.
En participant à cet Appel à Candidature, le Porteur de Projet garantit que le Projet soumis respecte chacune des conditions énoncées ci-dessous :
- Le Projet ne contient aucun virus, ver, cheval de Troie ou tout autre contenu destructif et préjudiciable ;
- Le Projet n’est pas obscène ou diffamatoire et ne porte pas atteinte au droit à la vie privée ni à la publicité́ de tiers ;
- Le Projet et son utilisation ne violent aucune loi ou règlement applicable.
Tous les participants sont responsables du respect de toutes les lois, règles et règlements, restrictions contractuelles applicables à leur Projet. L’Organisateur se réserve le droit de demander des justificatifs pour chacune des déclarations des Porteurs de Projet.
Article 5. Propriété intellectuelle.
En soumettant son Projet, le Porteur de Projet s’engage à :
Etre titulaire de tous les droits portant sur tout texte, image, photographie et tout autre contenu graphique contenus dans le Projet ou à ce que le titulaire desdits droits l’ait autorisé à utiliser ce contenu notamment dans le cadre de l’Appel à candidature; respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et notamment l’ensemble des dispositions et obligations des contrats de licence des environnements de développement qu’il utilise le cas échéant ;
Ce que toute personne dont l’image ou la voix est reproduite dans le Projet ait consenti à cette reproduction, notamment, aux fins de distribution, de reproduction et de diffusion publique.
A ce titre, le Porteur de Projet qui aurait violé les droits d’un tiers s’engage à garantir l’Organisateur de toute condamnation, tout dommage direct ou indirect ou toute conséquence qui pourrait en résulter.
Article 6. Disponibilité et accessibilité.
La responsabilité́ de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel empêchant le bon déroulement de l’Appel à Candidature.
L’Organisateur décline toute responsabilité́ en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit (virus, bogue, …) occasionnée sur le système des Candidats, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité́ personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de survenance d’événements présentant le caractère de force majeure privant
partiellement ou totalement les participants de la possibilité́ de participer au Concours.
Article 7. Protection des données à caractère personnel.
Conformément à̀ la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement General sur la Protection des Données (RGPD), les candidats sont informés que les données personnelles renseignées lors de leur inscription (identité, adresse email, numéro de téléphone, etc) ainsi que dans leur dossier de candidature sont traitées aux fins de l’organisation et de la gestion de l’Appel à Candidature.
Les candidats peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, en adressant leur demande aux adresses suivantes via le(s) point(s) de contact indiqué(s) à la Société par l’Incubateur.
Les Données Personnelles pourront être communiquées pour les besoins de la gestion de l’Appel à Candidature, par l’Organisateur à ses éventuels prestataires et partenaires.
Les Données Personnelles pré-citées seront conservées comme suit : sur une durée de trois années à compter de la date de fin du Programme pour les candidats qui auront intégré le Programme ; jusqu’à janvier 2024 pour les candidats qui ne seront pas retenus.
A l’issue de ces délais, les données personnelles seront supprimées par l’Organisateur.
Article 8. Confidentialité.
8.1 Définition.
Constituent des informations confidentielles les informations, données et documents de toute nature, quel qu’en soit le format : échangés entre les parties dans le cadre de l’Appel à Candidature, ou générés en liaison avec celle-ci. (ci-après dénommées ensemble les « Informations Confidentielles »).
Les contenus échangés et les documents de présentation du Porteur de Projet ou de l’Incubateur sont, notamment, des Informations Confidentielles.
Ne constituent pas des Informations Confidentielles, les informations qui :
- étaient déjà dans le domaine public au moment de leur communication à l’autre partie, et/ou,
- étaient connues de l’autre partie antérieurement à leur communication et/ou,
- sont tombées dans le domaine public après leur communication à l’autre partie, sans manquement de celle-ci à la Convention
et/ou, - ont été transmises à l’autre partie par un tiers libre d’en disposer.
8.2 Obligations.
Chacune des parties s’engage à ne pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins autres que celles prévues dans le Règlement et à ne divulguer aucune Information Confidentielle si ce n’est avec l’accord express et écrit de l’autre partie.
Cette obligation de confidentialité est stipulée pour toute la durée de l’Appel à Candidature et pour une période de trois (3) années à compter de son expiration, pour quelque cause et dans quelques conditions que ce soient.
Article 9. Droit applicable.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur
force et portée.
Le présent règlement est entièrement et exclusivement soumis au droit Français.
Tout différend né à l’occasion de l’Appel à Candidature ou du règlement feront l’objet d’une tentative de résolution amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Article 10. Acceptation du présent règlement par les candidats.
Le fait de participer à l’Appel à Candidature implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité et de toutes les modifications qui pourraient y être apportées.
L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer des ajouts, modifications, changements ou améliorations aux conditions du l’Appel à Candidature, notamment par le biais d’une modification du Règlement ou de mettre fin à l’Appel à Candidature avec ou sans notification
préalable.
Le présent règlement ne crée pas de relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou de franchise entre l’Organisateur et les Porteurs de Projet. Aucun Porteur de Projet n’est ou ne devient salarié de l’Organisateur en vertu de l’existence ou de la mise en œuvre du présent règlement. Toute déclaration inexacte ou mensongère ou toute fraude entrainera la disqualification immédiate du candidat ou du Projet qu’il représente.